Honoraires et remboursements
Avant 16 ans, accord préalable et remboursement par semestre ; après 16 ans, pas de prise en charge, sauf avant une chirurgie des mâchoires. Le devis, obligatoire, indique ce qui reste à votre charge avant l'intervention de votre complémentaire.
- Conventionnée
Une praticienne conventionnée
La Dr Claire Martin applique les tarifs fixés par la convention nationale signée entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance Maladie.
Concrètement, pour la consultation et les soins courants, vous payez le tarif de l'Assurance Maladie, sans dépassement. Pour les prothèses, les honoraires sont fixés par le chirurgien-dentiste, avec tact et mesure, et vous sont présentés dans un devis avant les soins.
« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués […]. »
Mention affichée au cabinet · arrêté du 30 mai 2018
Pour vérifier. La situation de chaque praticien vis-à-vis de l'Assurance Maladie figure dans l'annuaire santé d'ameli.fr (nouvel onglet).
Ce qu'il faut savoir
Les conditions de prise en charge
L'Assurance Maladie prend en charge les traitements d'orthodontie (orthopédie dento-faciale) si :
- le traitement commence avant le 16e anniversaire ;
- une demande d'accord préalable a été faite : le praticien remplit le formulaire avec vous, vous le signez tous les deux, puis vous l'envoyez au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse en notant la date d'envoi ;
- les soins commencent dans les 6 mois qui suivent l'accord.
Sans réponse de la caisse dans les 15 jours, l'accord est considéré comme acquis. En cas de refus, la caisse vous adresse dans ce délai une décision motivée qui indique les voies de recours. La prise en charge est limitée à 6 semestres de traitement actif (3 ans), suivis de deux années de contention. D'autres demandes peuvent être nécessaires en cours de traitement ; le cabinet les prépare avec vous.
Les bases de remboursement
Les montants ci-dessous sont les bases fixées par l'Assurance Maladie, vérifiées le 15 octobre 2026 sur ameli.fr. Ce ne sont pas les honoraires du cabinet, qui sont libres.
| Acte | Base de remboursement | Taux | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Consultation | 23,00 € | 60 % | 13,80 € |
| Semestre de traitement (6 au maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 au maximum par semestre) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention, 1re année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention, 2e année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
La différence entre les honoraires et le remboursement reste à votre charge ; votre complémentaire santé peut la couvrir en tout ou partie, selon votre contrat. Le bilan initial est en partie remboursé : son montant figure sur le devis. En Alsace et en Moselle, les montants remboursés sont différents.
Un devis avant tout traitement
Les honoraires d'orthodontie sont libres, mais doivent être fixés avec tact et mesure. Un devis écrit est obligatoire avant le traitement. Il indique :
- la description du traitement, de l'appareil et de sa durée ;
- le montant des honoraires ;
- le montant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
Vous le signez si vous l'acceptez. Présentez-le à votre complémentaire santé pour connaître sa participation.
Adultes et cas particuliers
Après 16 ans
Un traitement commencé après 16 ans n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Seule exception : un semestre de traitement préparant une intervention chirurgicale sur les mâchoires, une seule fois, sur accord préalable accompagné d'une lettre du praticien qui réalisera l'intervention. De nombreuses complémentaires santé prévoient une participation pour l'orthodontie de l'adulte : vérifiez votre contrat.
Complémentaire santé solidaire
Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire, l'orthodontie est prise en charge dans la limite des actes et des tarifs prévus pour ce dispositif. Le praticien établit la demande d'accord préalable avec un devis portant la mention « Complémentaire santé solidaire » ; votre caisse vous indique ensuite le montant pris en charge.
Questions fréquentes
Mon enfant aura 16 ans dans quelques mois : est-ce encore possible ?
Oui, si le traitement commence avant son 16e anniversaire, après accord préalable. Les soins doivent débuter dans les 6 mois qui suivent l'accord : mieux vaut ne pas tarder à faire le bilan.
Que se passe-t-il si la caisse ne répond pas ?
Sans réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande, l'accord est considéré comme acquis. Notez bien la date d'envoi.
La contention est-elle remboursée ?
Oui, pour un traitement commencé avant 16 ans : la 1re année sur une base de 161,25 € remboursée à 100 %, la 2e année sur une base de 107,50 € remboursée à 60 %.
Le traitement d'un adulte est-il remboursé ?
Pas par l'Assurance Maladie, sauf un semestre avant une chirurgie des mâchoires. Votre complémentaire peut participer selon votre contrat.
Pourquoi un reste à charge ?
Les honoraires d'orthodontie sont libres, alors que la base de remboursement d'un semestre est fixe. Le devis vous indique précisément la part remboursée et la part qui reste à votre charge.
Sources (6) · vérifiées le 15 octobre 2026
Assurance Maladie, « Le remboursement des traitements d'orthodontie », mise à jour du 9 janvier 2026 : ameli.fr
Assurance Maladie, « Traitement d'orthodontie et d'orthopédie dentofaciale : demande d'accord préalable et facturation », mise à jour du 22 janvier 2025 : ameli.fr
Assurance Maladie, « Consultations et soins dentaires : vos remboursements », mise à jour du 2 février 2026 : ameli.fr
Assurance Maladie, « Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas », publiée le 29 décembre 2025 : ameli.fr
Société française d'orthopédie dento-faciale, « Tout savoir sur la prise en charge des traitements orthodontiques », publiée le 18 décembre 2023 : sfodf.org
Fédération française d'orthodontie, Orthodontie et vous, « Tarifs et remboursement en orthodontie », mise à jour du 14 avril 2021 : orthodontie-et-vous.fr
Tiers payant et moyens de paiement
Présentez votre carte Vitale et votre carte de complémentaire santé à chaque rendez-vous.
Tiers payant
Le cabinet pratique le tiers payant sur la part de l'Assurance Maladie
Avec le tiers payant, vous n'avancez pas la part remboursée.
Moyens de paiement
Carte bancaire, espèces et chèque
Des soins pour tous
Le cabinet reçoit chaque patient, sans distinction. Avec la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou l'aide médicale de l'État (AME), vous n'avancez pas les frais.
Avec la C2S : pas de dépassement, sauf exigence particulière de votre part ; prothèses et orthodontie dans la limite de montants maximum fixés par arrêté.
Des tarifs affichés, au cabinet et ici
Les honoraires sont affichés dans la salle d'attente et à l'accueil, où se fait le paiement, comme le prévoit l'arrêté du 30 mai 2018.
Sur ce site, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R.4127-240 du Code de la santé publique) demande une information claire, honnête, précise et non comparative sur les honoraires pratiqués, les moyens de paiement acceptés et l'accès de chacun aux soins, sans discrimination : c'est l'objet de cette page.
Affiché au cabinet
- La situation de la Dr Martin vis-à-vis de l'Assurance Maladieconventionnée, et ce que cela implique pour les tarifs
- Les honoraires de la consultationavec la base de remboursement
- Au moins cinq soins parmi les plus pratiquéssoins des dents, chirurgie, prévention
- Au moins cinq traitements prothétiques ou d'orthodontieavec leur base de remboursement
- L'obligation de vous informer avant un acte non rembourséet par écrit dès 70 € de dépassement
Une question sur un devis ?
Nous répondons à vos questions sur le devis avant toute décision.
Par téléphone, aux heures d'ouverture du cabinet.
