Honoraires et remboursements
Ce que coûtent vos soins, ce que remboursent l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé, et ce qui peut rester à votre charge : tout vous est expliqué avant de commencer.
- Conventionnée
- Devis avant toute prothèse
- 100 % Santé présenté quand il existe
Une praticienne conventionnée
La Dr Claire Martin applique les tarifs fixés par la convention nationale signée entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance Maladie.
Concrètement, pour la consultation et les soins courants, vous payez le tarif de l'Assurance Maladie, sans dépassement. Pour les prothèses, les honoraires sont fixés par le chirurgien-dentiste, avec tact et mesure, et vous sont présentés dans un devis avant les soins.
« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part concernant l'horaire ou le lieu des actes pratiqués […]. »
Mention affichée au cabinet · arrêté du 30 mai 2018
Pour vérifier. La situation de chaque praticien vis-à-vis de l'Assurance Maladie figure dans l'annuaire santé d'ameli.fr (nouvel onglet).
Soins courants ou prothèses
Le prix d'un soin et son remboursement ne se calculent pas de la même façon selon qu'il s'agit de soigner une dent ou de la remplacer.
Les soins courants
Consultation, contrôle, détartrage, soin d'une carie, dévitalisation (traitement de canal), extraction.
- Un tarif fixé au niveau nationalpar la convention avec l'Assurance Maladie
- Remboursé à 60 % par l'Assurance Maladiesur la base de ce tarif
- Le reste, pris en charge par votre complémentaire santéselon votre contrat
Les prothèses
Couronne, bridge, prothèse amovible (dentier) : des dispositifs médicaux fabriqués sur mesure pour vous.
- Un devis écrit, remis et expliqué avant les soinsavec au moins une alternative quand il en existe
- Remboursé à 60 % par l'Assurance Maladiesur la base de remboursement, qui peut être inférieure aux honoraires
- Un reste à charge nul, modéré ou variableselon le panier choisi et votre contrat de complémentaire
Un devis, avant de décider
Le devis vous permet de connaître le coût d'un traitement, son remboursement et les alternatives possibles, puis de choisir, sans être pressé.
L'examen
La Dr Martin examine vos dents, avec des radiographies si besoin, et vous explique le traitement qu'elle propose.
Le devis écrit
Il décrit chaque acte, les matériaux, le lieu de fabrication de la prothèse, les honoraires, le remboursement de l'Assurance Maladie et la date de validité.
Votre réflexion
Vous pouvez transmettre le devis à votre complémentaire santé : elle vous indique son remboursement et ce qui resterait à votre charge.
Votre choix
Avant les soins, vous signez le devis en indiquant la solution choisie. À la pose, un certificat de conformité de la prothèse vous est remis.
Quand un devis est-il obligatoire ?
Les règles sont fixées par la loi et par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Le cabinet vous remet une information écrite dans chacun de ces cas.
Une alternative vous est présentée. Quand le traitement proposé laisse un reste à charge, le devis indique, lorsqu'elles existent, les solutions sans reste à charge (100 % Santé) ou, à défaut, à reste à charge modéré.
- Avant une prothèse ou un traitement d'orthodontiecouronne, bridge, prothèse amovible : devis sur le modèle national
- Dès que les honoraires atteignent 70 €, dépassement comprisen cas de dépassement d'honoraires
- Avant un acte non remboursé par l'Assurance Maladievous en êtes informé au préalable
Trois paniers, trois restes à charge
Pour les couronnes, les bridges et les prothèses amovibles, chaque solution appartient à l'un des trois paniers. Le devis précise le panier de chaque acte.
100 % Santé
Des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles intégralement remboursés par l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé. Les matériaux sont adaptés à la position de la dent.
Reste à chargeAucun
Tarifs maîtrisés
Des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles dont les prix sont plafonnés. Selon votre contrat, il peut rester de zéro à une somme modérée à payer.
Reste à chargeModéré
Tarifs libres
Les autres solutions. Le reste à charge peut être plus important : il dépend des honoraires et du remboursement prévu par votre contrat.
Reste à chargeSelon votre contrat
- Assurance Maladie
- Complémentaire santé
- Reste à votre charge
- Schémas sans échelle, pour comparer les paniers
Deux conditions pour un reste à charge nul : être soigné par un chirurgien-dentiste conventionné, comme la Dr Martin, et avoir un contrat de complémentaire santé dit « responsable ». En cas de doute, votre complémentaire vous renseigne.
Qui rembourse quoi ?
Vos honoraires sont partagés entre l'Assurance Maladie, votre complémentaire santé et, parfois, vous-même.
En pratique, selon le type de soin
| Type de soin | Honoraires | Assurance Maladie | Complémentaire santé | Devis |
|---|---|---|---|---|
| Consultation et soins courantscontrôle, détartrage, carie, dévitalisation, extraction | Tarif de l'Assurance Maladie, sans dépassement | 60 % du tarif | Le reste, selon votre contrat | Nonsauf acte non remboursé : information préalable |
| Prothèse 100 % Santé | Plafonnés | 60 % de la base de remboursement | Le reste, avec un contrat responsable | Ouireste à charge : aucun |
| Prothèse à tarifs maîtrisés | Plafonnés | 60 % de la base de remboursement | Selon votre contrat | Ouireste à charge : modéré |
| Prothèse à tarifs libres | Fixés avec tact et mesure | 60 % de la base de remboursement | Selon votre contrat | Ouireste à charge : selon le contrat |
| Acte non remboursable | Fixés avec tact et mesure | Pas de remboursementmention « NR » sur le devis | Selon votre contrat | Information préalable |
| Examen « M'T dents »de 3 à 24 ans, chaque année | Tarif de l'Assurance Maladie | 100 %, sans avance de frais | Non concernée | Nonsoins qui suivent, dans les 6 mois : aussi pris en charge, hors orthodontie et prothèses |
Tableau d'information générale, sans montant : les honoraires pratiqués au cabinet sont affichés en salle d'attente et vous sont indiqués avant chaque soin.
Liste fournie par le cabinet : honoraires et bases de remboursement de 5 à 10 actes parmi les plus pratiqués
Tiers payant et moyens de paiement
Présentez votre carte Vitale et votre carte de complémentaire santé à chaque rendez-vous.
Tiers payant
Le cabinet pratique le tiers payant sur la part de l'Assurance Maladie
Avec le tiers payant, vous n'avancez pas la part remboursée.
Moyens de paiement
Carte bancaire, espèces et chèque
Des soins pour tous
Le cabinet reçoit chaque patient, sans distinction. Avec la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou l'aide médicale de l'État (AME), vous n'avancez pas les frais.
Avec la C2S : pas de dépassement, sauf exigence particulière de votre part ; prothèses et orthodontie dans la limite de montants maximum fixés par arrêté.
Des tarifs affichés, au cabinet et ici
Les honoraires sont affichés dans la salle d'attente et à l'accueil, où se fait le paiement, comme le prévoit l'arrêté du 30 mai 2018.
Sur ce site, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R.4127-240 du Code de la santé publique) demande une information claire, honnête, précise et non comparative sur les honoraires pratiqués, les moyens de paiement acceptés et l'accès de chacun aux soins, sans discrimination : c'est l'objet de cette page.
Affiché au cabinet
- La situation de la Dr Martin vis-à-vis de l'Assurance Maladieconventionnée, et ce que cela implique pour les tarifs
- Les honoraires de la consultationavec la base de remboursement
- Au moins cinq soins parmi les plus pratiquéssoins des dents, chirurgie, prévention
- Au moins cinq traitements prothétiques ou d'orthodontieavec leur base de remboursement
- L'obligation de vous informer avant un acte non rembourséet par écrit dès 70 € de dépassement
Honoraires : vos questions
Une question sur un devis ou une facture ? Posez-la au cabinet, par téléphone aux heures d'ouverture ou par écrit.
Contacter le cabinetPuis-je choisir une prothèse hors du 100 % Santé ?
Oui. Le devis présente le traitement proposé et, lorsqu'elles existent, les alternatives sans reste à charge ou à reste à charge modéré. Vous choisissez, puis vous signez le devis en indiquant la solution retenue.
Comment savoir ce que rembourse ma complémentaire ?
Transmettez-lui le devis : elle vous indique son remboursement et ce qui resterait à votre charge. Vous décidez ensuite, sans être pressé.
Les soins de mon enfant sont-ils pris en charge ?
De 3 à 24 ans, le programme « M'T dents » de l'Assurance Maladie prend en charge un rendez-vous de prévention chaque année, sans avance de frais. Les soins réalisés dans les 6 mois qui suivent sont aussi pris en charge, sauf l'orthodontie, les prothèses et les inlays-onlays.
Je bénéficie de la C2S : que vais-je payer ?
Vous n'avancez pas les frais. Les honoraires ne sont pas dépassés, sauf exigence particulière de votre part, par exemple sur l'horaire. Les prothèses et l'orthodontie sont facturées dans la limite de montants maximum fixés par arrêté.
Dois-je payer le jour du rendez-vous ?
Le cabinet précisera ici ses modalités : tiers payant, paiement le jour du soin, paiement en plusieurs fois pour une prothèse.
Le devis a-t-il une durée de validité ?
Oui. Le devis est daté du jour où il est rédigé et indique sa date de fin de validité.
Sources (3)
Une question sur un devis ?
Nous répondons à vos questions sur le devis avant toute décision.
Par téléphone, aux heures d'ouverture du cabinet.
